L’accès à l’emploi est une des premières préoccupations des étrangers qui arrivent en France. Mais la loi est aussi complexe que stricte : qui a le droit de travailler ? Comment se faire aider ? InfoMigrants fait le point.
1) Qui a accès au marché du travail ?
- Les sans-papiers : non
Les personnes en situation irrégulière n’ont pas le droit de travailler.
De nombreuses personnes sans-papiers accèdent donc au marché du travail par la voie de l’illégalité, le "travail au noir". Dans ce cas, le travailleur ne déclare pas ses revenus, ne cotise pas, et n’est pas protégé en cas d’abus.
- Les demandeurs d’asile :
non, mais…
Si vous venez de demander l’asile, il vous est interdit de travailler. La loi française impose neuf mois d’attente avant de pouvoir demander une autorisation de travail.
ATTENTION : si un demandeur d’asile accepte un emploi avant cette échéance de neuf mois, il risque de voir sa demande d’asile rejetée pour non-respect de la législation.
Une fois les neuf mois atteints, la procédure pour obtenir une autorisation de travail est longue et décourageante. Elle n’est accordée que dans de rares cas.
- Les réfugiés : oui
Pour les personnes ayant reçu une protection internationale – c'est à dire avec un titre de séjour de un an ou 10 ans - l’accès au marché du travail est autorisé. Les droits sont les mêmes pour les réfugiés et les nationaux.
Vous avez le droit de vous inscrire au Pôle emploi. Les réfugiés de plus de 25 ans peuvent bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) sans condition de résidence de cinq ans en France.
- Les étrangers avec un visa :
oui, sous conditions
Cela dépend de votre visa. Pour les visas étudiants, par exemple, l’accès au marché du travail est autorisé sous conditions. Vous pouvez travailler 964 heures/an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail). Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait de votre titre.
Pour les étrangers visa long séjour à titre familial, la carte de séjour vie privée et familiale vous autorise à travailler. Vous n'avez pas à demander d'autorisation de travail.
Pour les autres cas, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère de l’Intérieur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728
2) Le marché du travail
Vous venez d’obtenir votre statut de réfugié, vous pouvez être travailleur libéral (indépendant) ou salarié d’une entreprise. Vous pouvez travailler dans le privé ou dans le public (fonctionnaires).
>> À lire sur InfoMigrants : Comment bien chercher un emploi en France ?
Il y a plusieurs associations qui peuvent vous aider à trouver un emploi :
- Les Cuistots migrateurs (pour recruter des cuisiniers), http://www.lescuistotsmigrateurs.com/
- La Fabrique nomade (pour aider les artisans) http://lafabriquenomade.com/
- Action Emploi Réfugiés (tous types d’emploi) : http://www.actionemploirefugies.com/
Vous avez le droit de créer votre entreprise, comme n’importe quel citoyen français. Mais les démarches peuvent être longues et compliquées. Si vous voulez monter une entreprise, devenir "auto-entrepreneur", InfoMigrants vous conseille de vous rapprocher d’une association pour vous aider dans vos démarches.
Singa, par exemple, peut vous aiguiller avec sa "Fabrique", un espace de travail où l'association accompagne les entrepreneurs-réfugiés, les forme à la fiscalité, à un entretien avec un banquier, à monter un business-plan… : https://www.singafrance.com/la-fabrique-des-entrepreneurs.
En tant que réfugié, vous pouvez aussi prendre/reprendre le chemin des études. Tous les renseignements sont ici : http://www.etudiant.gouv.fr/pid33626-cid106460/welcome-refugees.html